Déclaration de dégâts de grand gibier
Si vous êtes exploitant agricole en activité et que vous avez des dégâts de grand gibier sur vos cultures, vous trouverez dans cette rubrique :
- la réglementation en vigueur concernant l’indemnisation des dégâts. Pour les nouvelles dispositions concernant l’indemnisation des dégâts de grand gibier, se référer aux articles R426-8 à R426-16 du code de l’environnement.
- le lien pour faire votre déclaration en ligne (télédéclaration)
- les formulaires de déclaration de dégâts (grandes cultures et vignes)
- les consignes pour compléter une déclaration de dégâts type papier
À partir du 15 avril 2026, la Fédération Départementale des Chasseurs d’Indre et Loire rend possible la télédéclaration de dégâts de grand gibier pour les agriculteurs.
Dorénavant, vous devrez faire vos déclarations de dégâts par ce système.
Ce nouveau système informatique permettra un traitement plus rapide de vos demandes, une traçabilité dans le temps et une simplification de vos démarches administratives.
Nous vous conseillons donc de créer dès à présent votre espace «télédéclarant», muni de votre numéro de SIRET (obligatoire) et numéro de PACAGE (optionnel).
Une fois votre compte créé, et après validation de celui-ci par votre Fédération, vos anciens documents seront accessibles (déclarations, récapitulatif des versements etc…) et vos déclarations futures pourront être réalisées en quelques clics.
Nous vous conseillons de regarder le tutoriel pour vous aider dans la création de votre compte.
Les déclarations papier sont pour le moment toujours recevables, mais nous vous incitons fortement à dématérialiser vos démarches.
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