Dégâts de gibier

Déclaration de dégâts grand gibier

Si vous êtes exploitant agricole en activité et que vous avez des dégâts de grand gibier sur vos cultures, vous trouverez dans cette rubrique :

  • la réglementation en vigueur concernant l’indemnisation des dégâts. Pour les nouvelles dispositions concernant l’indemnisation des dégâts de grand gibier, se référer aux articles R426-8 à R426-16 du code de l’environnement.
  • les consignes pour compléter une déclaration de dégâts
  • le formulaire de déclaration de dégâts (grandes cultures et vignes)

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